Articles

Communiqué du Comité accès garderie – Appel de la décision de la Cour supérieure

Communiqué de presse

Le gouvernement provincial va en appel :
c’est une honte!

Montréal, le 5 juillet 2022 – Le gouvernement du Québec porte en appel la récente décision de la Cour supérieure qui rétablissait l’accès aux garderies subventionnées pour les familles demandeuses d’asile. Le Comité accès garderie est révolté par le refus du gouvernement d’enfin donner raison aux familles et continuera à défendre leurs droits dans cette prochaine procédure judiciaire.

Après quatre ans de lutte, le 25 mai 2022, la Cour supérieure du Québec donnait raison aux familles demandeuses d’asile et au Comité accès garderie : l’article 3 du Règlement sur la contribution réduite « a été adopté sans habilitation législative » et par conséquent est devenu nul et invalidé. Suite à cette décision qui a été une victoire importante pour ces familles et les intervenant·es qui les accompagnent, les enfants des familles demandeuses d’asile devaient en principe obtenir l’accès aux garderies subventionnées.

Malgré la décision de la Cour, le ministère de la Famille avait immédiatement indiqué aux CPE, dans une directive interne émise le 26 mai 2022, que les critères d’accès aux garderies subventionnées demeuraient inchangés et que les familles demandeuses d’asile ne peuvent toujours pas accéder à ces services tant que la procédure judiciaire est en cours.

Aujourd’hui, en faisant appel, le gouvernement continue de priver ces familles d’un droit essentiel. En effet, le dépôt de cette déclaration d’appel suspend l’exécution du jugement de la Cour supérieure. Face aux longs délais de l’appel, ce sont des milliers de demandeuses et demandeurs d’asile et de personnes à statut précaire et leurs enfants qui souffrent du manque d’accès à des services de gardes abordables.

« Je suis demandeuse d’asile, j’ai mon permis de travail! Je suis enceinte et je vais accoucher très bientôt : je pensais que notre victoire en Cour supérieure allait me permettre d’enfin travailler. Je suis choquée d’apprendre que le gouvernement veut aller en appel et tellement triste de ne pas pouvoir m’intégrer et travailler dans le futur », déclare Madame Flora, demandeuse d’asile.

« C’est honteux que le gouvernement refuse de respecter cette décision de la Cour supérieure et décide de s’acharner devant les tribunaux contre une population si vulnérable », émet Maryse Poisson, directrice des initiatives sociales au Collectif Bienvenue et membre fondatrice du Comité accès garderie. « Je vais devoir annoncer aux familles qui célébraient notre victoire en Cour supérieure que notre gouvernement refuse de respecter la décision et leurs droits. »

Le Comité accès garderie appelle le gouvernement du Québec à respecter la décision de la Cour
supérieure du Québec. Nous lui demandons de respecter les droits des familles demandeuses d’asile et à statut précaire en facilitant dès aujourd’hui l’accès aux services de garde subventionnés pour toutes et tous.

– 30 –

Pour plus d’informations et demandes d’entrevue :

Maryse Poisson : 438 939-3770 / maryse@welcomecollective.org

Erika Massoud : 514 463-7082 / massoud@tcri.qc.ca

Communiqué du Comité accès garderie : une victoire!

Communiqué de presse

Une victoire importante pour les familles demandeuses d’asile

(Montréal, le 30 mai 2022) – Après quatre ans de lutte, la Cour supérieure du Québec donne raison aux familles demandeuses d’asile et au Comité accès garderie : l’article 3 du Règlement sur la contribution réduite « a été adopté sans habilitation législative » et est par conséquent nul et invalidé. Les enfants des familles demandeuses d’asile devraient en principe pouvoir accéder aux garderies subventionnées dès maintenant.

Depuis 2018, le gouvernement du Québec a choisi de refuser l’accès aux services de garde subventionnés et aux versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde aux familles en demande d’asile au Québec, en se reposant sur une réinterprétation infondée et discriminatoire de cet article du Règlement.

Lors du procès en avril 2022, les familles demandeuses d’asile représentées par le cabinet Melançon Marceau Grenier Cohen, avec le soutien de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, ont contesté devant la Cour l’exclusion des parents demandeurs d’asile et la constitutionnalité des actions du gouvernement dans ce dossier.

Cette décision représente une victoire importante pour les familles demandeuses d’asile et les intervenantes et intervenants qui les accompagnent.

« Finalement la Cour est en notre faveur et nous serons de nombreuses mères demandeuses d’asile qui pourront enfin travailler, avec nos enfants en services de garde » a déclaré Flore une demandeuse d’asile qui n’avait pas accès aux garderies subventionnées et ne pouvait pas travailler. « Je me sentirai plus utile, plus sociable, car quand on n’avance pas, on se sent reculer. Je pourrai enfin travailler et mon enfant socialiser avec d’autres et s’épanouir, tout le monde va y gagner » conclut celle qui possède un diplôme de préposée aux bénéficiaires.

« Cette décision va enfin rétablir un droit bafoué depuis des années, essentiel à la dignité et qui affecte des milliers de familles » émet Maryse Poisson, directrice des initiatives sociales au Collectif Bienvenue et membre du Comité accès garderie. « Je vais enfin pouvoir annoncer aux familles qu’elles pourront travailler, apprendre le français et sortir de la maison. J’appelle le gouvernement à respecter cette décision de la Cour supérieure ».

Malgré la décision de la Cour, le Ministère de la Famille a déjà indiqué, dans une directive interne émise le 26 mai 2022 aux CPE, que les critères d’accès aux garderies subventionnées demeurent inchangés, et que les familles demandeuses d’asile ne peuvent toujours pas accéder à ces services.

Le Comité accès garderie appelle au gouvernement du Québec à respecter la décision de la Cour supérieure du Québec et à l’appliquer immédiatement. Nous lui demandons également de ne pas faire appel de la décision et de faire preuve d’humanité envers les familles demandeuses d’asile en facilitant dès aujourd’hui l’accès aux services de garde pour toutes et tous.

– 30 –

Pour plus d’informations et demandes d’entrevue :

Diane Carru (438) 399 0916 / carru@tcri.qc.ca

Maryse Poisson (438) 939-3770 / maryse@welcomecollective.org

Zéro place! Une initiative de la Table de concertation des groupes de femmes GÎM

Au cours des derniers mois, la Table de concertation des groupes de femmes de la Gaspésie-les-Îles-de-la-Madeleine s’est intéressée à l’enjeu du manque de places en services de garde dans la région. Bien que cet enjeu existe depuis plusieurs années dans certains territoires, la pandémie a sans aucun doute accéléré et accru cette problématique et les besoins des familles en Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

Puisque les femmes sont affectées de façon plus importante par l’impossibilité d’avoir une place en service de garde pour leurs enfants lorsqu’elles en ont besoin, la Table de concertation des groupes de femmes GÎM a créé un micro-site où elles s’expriment sur les conséquences financières, personnelles et professionnelles du manque de place en services de garde.

Lire la suite