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Communiqué du Comité accès garderie – Appel de la décision de la Cour supérieure

Communiqué de presse

Le gouvernement provincial va en appel :
c’est une honte!

Montréal, le 5 juillet 2022 – Le gouvernement du Québec porte en appel la récente décision de la Cour supérieure qui rétablissait l’accès aux garderies subventionnées pour les familles demandeuses d’asile. Le Comité accès garderie est révolté par le refus du gouvernement d’enfin donner raison aux familles et continuera à défendre leurs droits dans cette prochaine procédure judiciaire.

Après quatre ans de lutte, le 25 mai 2022, la Cour supérieure du Québec donnait raison aux familles demandeuses d’asile et au Comité accès garderie : l’article 3 du Règlement sur la contribution réduite « a été adopté sans habilitation législative » et par conséquent est devenu nul et invalidé. Suite à cette décision qui a été une victoire importante pour ces familles et les intervenant·es qui les accompagnent, les enfants des familles demandeuses d’asile devaient en principe obtenir l’accès aux garderies subventionnées.

Malgré la décision de la Cour, le ministère de la Famille avait immédiatement indiqué aux CPE, dans une directive interne émise le 26 mai 2022, que les critères d’accès aux garderies subventionnées demeuraient inchangés et que les familles demandeuses d’asile ne peuvent toujours pas accéder à ces services tant que la procédure judiciaire est en cours.

Aujourd’hui, en faisant appel, le gouvernement continue de priver ces familles d’un droit essentiel. En effet, le dépôt de cette déclaration d’appel suspend l’exécution du jugement de la Cour supérieure. Face aux longs délais de l’appel, ce sont des milliers de demandeuses et demandeurs d’asile et de personnes à statut précaire et leurs enfants qui souffrent du manque d’accès à des services de gardes abordables.

« Je suis demandeuse d’asile, j’ai mon permis de travail! Je suis enceinte et je vais accoucher très bientôt : je pensais que notre victoire en Cour supérieure allait me permettre d’enfin travailler. Je suis choquée d’apprendre que le gouvernement veut aller en appel et tellement triste de ne pas pouvoir m’intégrer et travailler dans le futur », déclare Madame Flora, demandeuse d’asile.

« C’est honteux que le gouvernement refuse de respecter cette décision de la Cour supérieure et décide de s’acharner devant les tribunaux contre une population si vulnérable », émet Maryse Poisson, directrice des initiatives sociales au Collectif Bienvenue et membre fondatrice du Comité accès garderie. « Je vais devoir annoncer aux familles qui célébraient notre victoire en Cour supérieure que notre gouvernement refuse de respecter la décision et leurs droits. »

Le Comité accès garderie appelle le gouvernement du Québec à respecter la décision de la Cour
supérieure du Québec. Nous lui demandons de respecter les droits des familles demandeuses d’asile et à statut précaire en facilitant dès aujourd’hui l’accès aux services de garde subventionnés pour toutes et tous.

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Pour plus d’informations et demandes d’entrevue :

Maryse Poisson : 438 939-3770 / maryse@welcomecollective.org

Erika Massoud : 514 463-7082 / massoud@tcri.qc.ca

Communiqué : stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes

La mission des Tables régionales de groupes de femmes du Québec enfin reconnue!

 

Saint-Lambert, le 23 juin 2022 – Le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec (RTRGFQ) accueille favorablement la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2027. Elle contient des actions structurantes et des orientations pour l’atteinte de l’égalité pour toutes les femmes au Québec.

Toutefois, le RTRGFQ est préoccupé par le message envoyé par le gouvernement avec un dévoilement sans tambour ni trompette à la veille de la Fête nationale, laissant ainsi peu d’espace pour les réactions des groupes en condition féminine. « Quelle importance le gouvernement accorde-t-il à l’égalité pour toutes les femmes en lançant cette Stratégie alors que la colline parlementaire se vide et les bureaux des groupes communautaires ferment pour l’été? », se questionne Marie-Andrée Gauthier, coordonnatrice générale du RTRGFQ.

Le Réseau des Tables salue la prise en compte de l’aspect systémique des inégalités entre les femmes et les hommes en tant qu’un des principes directeurs de la Stratégie. Cependant, il est consterné de constater que la question de l’intersectionnalité n’y figure qu’à titre de projet pilote alors que les discriminations vécues par les femmes vivant à la croisée d’oppressions ne sont plus à démontrer. La Stratégie n’offre pas la garantie que ces enjeux systémiques seront contrés.

Reconnaître l’apport de la concertation régionale en condition féminine

Deux autres principes directeurs, soit la régionalisation des actions et la reconnaissance de l’expertise des organismes, semblent davantage se concrétiser à travers les actions structurantes annoncées. Le RTRGFQ et les Tables régionales de groupes de femmes notent avec grand plaisir la présence de l’action transversale 8 qui permettra de financer à la mission le volet de la concertation régionale en condition féminine, dont elles détiennent l’expertise. Il importe de rappeler que, depuis plusieurs années, leur mission de défense collective des droits des femmes a dû être déployée dans un contexte de grande précarité et de sous-financement chronique.

« Nous saluons la mise en place d’ententes sectorielles de développement en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans les dix-sept régions administratives au Québec d’ici 2027. Cela ne pourra se faire sans la reconnaissance du rôle prépondérant et de l’expertise des tables régionales de groupes de femmes », souligne Linda Crevier, présidente du RTRGFQ.

Une analyse en profondeur requise 

Il va sans dire que le Réseau des Tables effectuera une analyse approfondie de l’ensemble de la Stratégie gouvernementale. Les années de pandémie ont durement éprouvé les droits et les conditions de vie des femmes, particulièrement de celles vivant à la croisée de plusieurs oppressions : épidémie de féminicides, charge mentale accrue, conciliation famille-travail-vie personnelle difficile, exploitation et épuisement des travailleuses, impacts genrées de la crise climatique et de la crise du logement. « Est-ce que le plan du gouvernement propose des changements systémiques qui permettront enfin d’atteindre l’égalité pour toutes les femmes au Québec? C’est ce que nous analyserons avec les Tables régionales de groupes de femmes », déclare Marie-Andrée Gauthier.

Le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec est un regroupement provincial composé des 17 tables régionales de groupes de femmes au Québec. Il s’agit d’un regroupement féministe de défense collective des droits travaillant sur les questions touchant les intérêts et les droits des femmes. Le RTRGFQ et les tables régionales sont en action depuis plus de 20 ans pour favoriser la participation des femmes à la vie démocratique québécoise.

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Pour information et demandes d’entrevue

Royse Henderson : 514 725-7049 / royse.h@reseautablesfemmes.qc.ca

 

Pour télécharger le communiqué, cliquez ICI.

 

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Communiqué : Portrait de santé des femmes de la Mauricie et du Centre-du-Québec

COMMUNIQUÉ | Portrait de santé des femmes 2021: des interventions prioritaires pour les femmes de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

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Trois-Rivières, le 21 juin 2022. Dans le cadre de leur plan d’action « Santé et bien-être des femmes 2021-2023 », les Tables de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie et du Centre-du-Québec présentent un premier « Portrait de santé des femmes de la Mauricie et du Centre-du-Québec ». Résultat d’une démarche collaborative avec le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux Mauricie-Centre-du-Québec (CIUSSS MCQ) et plusieurs partenaires issus du milieu communautaire des deux régions, ce document se veut être un outil de référence pour identifier et mieux répondre aux besoins spécifiques des femmes sur ces territoires.

À l’automne 2020, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) annonçait le lancement de son plan d’action en santé et bien-être des femmes. C’est donc dans le cadre de la mesure 5 de ce plan ministériel « Financer des projets régionaux de collaboration et de concertation ayant un impact sur la santé et le bien-être des femmes visant à consolider les partenariats entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau communautaire travaillant en santé et bien-être des femmes » que les deux Tables ont décidé de porter conjointement et en partenariat avec le CIUSSS MCQ leur plan d’action régional en santé et bien-être des femmes pour les deux régions administratives de la Mauricie et du Centre-du-Québec.

La 1ère réalisation inscrite dans ce plan d’action, une fois le comité de travail mis en place, le Portrait de santé des femmes de la Mauricie et du Centre-du-Québec, visait à documenter les enjeux relatifs à la santé et au bien-être des femmes et identifier les priorités d’actions à développer.

Les résultats des analyses qualitatives et quantitatives présentés dans ce portrait, permettront aux partenaires de la région œuvrant dans la mise en œuvre d’actions et d’interventions auprès des femmes, d’orienter leurs projets en fonction des réalités et besoins recensés. Pour Joanne Blais, directrice de la TCMFM, il apparaît essentiel « de renforcer les collaborations et la communication entre les organismes communautaires au sein des deux régions, mais aussi avec le CIUSSS MCQ. Ce maillage territorial permettra d’assurer un meilleur continuum dans le soutien offert aux femmes ».

Des actions ciblées pour répondre à des constatations alarmantes

Le rapport fait état d’un isolement plus important chez les femmes. Plusieurs facteurs y contribuent : la pauvreté, l’isolement géographique, la mobilité, l’accessibilité aux services et l’absence d’accès aux technologies numériques. De plus, le rapport établit clairement que la santé mentale des femmes est visiblement plus fragilisée. La diminution des contacts sociaux, combinée à un marché du travail ébranlé et un risque de précarité augmenté viennent ajouter à la charge mentale ressentie. On note par ailleurs une prévalence des troubles anxiodépressifs plus élevée (7,7% de femmes contre 4,8% des hommes) et une augmentation de la consommation d’antidépresseurs, notamment chez les femmes âgées de 65 ans et plus. Il ressort également que les violences conjugales, physiques, psychologiques, verbales, sexuelles ou économiques se sont accentuées. Une détresse nettement plus accrue, exacerbée par la pandémie. Rappelons ici l’augmentation de 76,9% du nombre de féminicides en 2020 ou des 7 000 appels de plus reçus par SOS Violence conjugale.

À la lecture des constatations issues des analyses des résultats, émane une série de recommandations pour lesquelles les deux Tables de concertation vont, dans les prochaines années, mettre en place des actions prioritaires concertées, notamment auprès des femmes plus isolées, vieillissantes et/ou en situation de précarité :

  • Lutter contre l’isolement, notamment pour les femmes plus isolées géographiquement, économiquement, par manque de mobilité ou en raison d’un manque d’accès au numérique ;
  • Contribuer à contrer les problématiques de santé mentale en facilitant les échanges et les rassemblements et en promouvant l’accès à des ressources de santé mentale adaptées;
  • Favoriser l’accompagnement et la réintégration dans l’emploi.

Selon Francyne Ducharme, directrice de la TCMFCQ, « le développement d’interventions en prévention et promotion de la santé et du bien-être, ainsi que le support à des projets politiques en ce sens, sont des priorités communes pour répondre non seulement au vécu des organismes dans leurs milieux, mais aussi aux besoins spécifiques des femmes sur l’ensemble des deux territoires ».

Le « Portrait de santé des femmes de la Mauricie et du Centre-du-Québec » est disponible en ligne au www.tcmfm.ca sous l’onglet « Projets en cours ».

Les Tables de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie et du Centre-du-Québec sont des regroupements régionaux féministes de défense collective des droits qui ont pour mission de favoriser la concertation et d’agir sur les questions mettant en jeu les intérêts et les conditions de vie des femmes.

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Source : Joanne Blais, Directrice de la Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie, 819 372-9328 ou 819 386-2191, info@tcmfm.ca

Communiqué du Comité accès garderie : une victoire!

Communiqué de presse

Une victoire importante pour les familles demandeuses d’asile

(Montréal, le 30 mai 2022) – Après quatre ans de lutte, la Cour supérieure du Québec donne raison aux familles demandeuses d’asile et au Comité accès garderie : l’article 3 du Règlement sur la contribution réduite « a été adopté sans habilitation législative » et est par conséquent nul et invalidé. Les enfants des familles demandeuses d’asile devraient en principe pouvoir accéder aux garderies subventionnées dès maintenant.

Depuis 2018, le gouvernement du Québec a choisi de refuser l’accès aux services de garde subventionnés et aux versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde aux familles en demande d’asile au Québec, en se reposant sur une réinterprétation infondée et discriminatoire de cet article du Règlement.

Lors du procès en avril 2022, les familles demandeuses d’asile représentées par le cabinet Melançon Marceau Grenier Cohen, avec le soutien de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, ont contesté devant la Cour l’exclusion des parents demandeurs d’asile et la constitutionnalité des actions du gouvernement dans ce dossier.

Cette décision représente une victoire importante pour les familles demandeuses d’asile et les intervenantes et intervenants qui les accompagnent.

« Finalement la Cour est en notre faveur et nous serons de nombreuses mères demandeuses d’asile qui pourront enfin travailler, avec nos enfants en services de garde » a déclaré Flore une demandeuse d’asile qui n’avait pas accès aux garderies subventionnées et ne pouvait pas travailler. « Je me sentirai plus utile, plus sociable, car quand on n’avance pas, on se sent reculer. Je pourrai enfin travailler et mon enfant socialiser avec d’autres et s’épanouir, tout le monde va y gagner » conclut celle qui possède un diplôme de préposée aux bénéficiaires.

« Cette décision va enfin rétablir un droit bafoué depuis des années, essentiel à la dignité et qui affecte des milliers de familles » émet Maryse Poisson, directrice des initiatives sociales au Collectif Bienvenue et membre du Comité accès garderie. « Je vais enfin pouvoir annoncer aux familles qu’elles pourront travailler, apprendre le français et sortir de la maison. J’appelle le gouvernement à respecter cette décision de la Cour supérieure ».

Malgré la décision de la Cour, le Ministère de la Famille a déjà indiqué, dans une directive interne émise le 26 mai 2022 aux CPE, que les critères d’accès aux garderies subventionnées demeurent inchangés, et que les familles demandeuses d’asile ne peuvent toujours pas accéder à ces services.

Le Comité accès garderie appelle au gouvernement du Québec à respecter la décision de la Cour supérieure du Québec et à l’appliquer immédiatement. Nous lui demandons également de ne pas faire appel de la décision et de faire preuve d’humanité envers les familles demandeuses d’asile en facilitant dès aujourd’hui l’accès aux services de garde pour toutes et tous.

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Pour plus d’informations et demandes d’entrevue :

Diane Carru (438) 399 0916 / carru@tcri.qc.ca

Maryse Poisson (438) 939-3770 / maryse@welcomecollective.org

Communiqué : action choc pour le droit à l’avortement

Communiqué de presse

Journée mondiale d’action pour la santé des femmes: Action choc pour le droit de toutes les femmes à l’avortement et à la santé!

Québec, 28 mai 2022 – Le Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale (RGF-CN) a appelé les femmes à prendre part à une action choc sur la terrasse Dufferin. En cette Journée mondiale d’action pour la santé des femmes, le RGF-CN revendique pour toutes les femmes un meilleur accès à l’avortement, ainsi qu’un réel accès à des services sociaux et de santé publics, gratuits, universels et de qualité sur l’ensemble du territoire.

Par cette action choc et symbolique, les femmes ont choisi de transformer leurs corps en messages politiques afin de rappeler leur droit de pleinement contrôler leur corps et leur maternité.  « Par cette action, nous souhaitons créer une image forte et puissante qui démontre toute la violence que ces attaques à l’avortement constituent pour les femmes et pour leur intégrité physique et morale. C’est leur vie que l’on met en danger lorsqu’on attaque le droit à l’avortement », s’insurge Élise Landriault-Dupont du RGF-CN.

Le droit à l’avortement attaqué au Canada aussi

Le RGF-CN se positionne en solidarité avec les femmes, les personnes trans et non-binaires des États-Unis afin de dénoncer haut et fort les attaques au droit à l’avortement qu’elles subissent. « Nous tenons à contrecarrer l’influence qu’une telle décision pourrait avoir au Canada. Et bien que les attaques contre ce droit soient nombreuses ici aussi, il est important de rappeler que la jurisprudence établit clairement la légitimité du droit à l’avortement au Canada » poursuit la porte-parole. Rappelons qu’à pareille date l’an dernier, le Parti conservateur du Canada a défendu un projet de loi à la Chambre des communes visant à limiter l’accès à l’avortement, son 7e projet de loi depuis 2007.

Plusieurs obstacles nuisent au droit à l’avortement au Canada : les temps d’attente; les lois restrictives de certaines provinces; les distances à parcourir et les inégalités d’accès selon le lieu de résidence; la disponibilité de la pilule abortive; le statut migratoire des femmes. L’accès réel à l’avortement varie beaucoup d’une région à l’autre du Québec et du Canada.

Dans la grande région de la Capitale-Nationale, il n’y a qu’une clinique pour desservir toute la population. Le temps d’attente pour avoir un rendez-vous peut aller jusqu’à 4 ou 5 semaines. De plus, au Québec, la méthode non chirurgicale (pilule abortive) n’est pas facilement accessible : les délais d’attente et les restrictions imposées par le Collège des médecins du Québec en limitent son utilisation. 61 % des Québécoises ne connaissent pas l’existence de cette option.

L’accès réel à tous les soins de santé

Le RGF-CN, de concert avec le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec, est préoccupé par l’avenir du réseau de la santé actuellement fissuré de toute part. La surcharge des travailleuses du système de la santé et des services sociaux; le manque de volonté politique en ce qui a trait à la sécurisation culturelle des personnes autochtones; la difficulté pour les femmes ayant un handicap d’avoir accès à certains services de santé ou services sociaux; l’absence de couverture pour les femmes à statut migratoire précaire; le délestage vers le privé et le milieu communautaire; tout cela doit cesser.

En cette Journée mondiale d’action pour la santé des femmes, nous revendiquons que l’avortement, ainsi que tous les soins de santé et les services sociaux, publics, gratuits, universels et de qualité soient réellement accessibles pour toutes les femmes, et ce, sur l’ensemble du territoire.

 

Le RGF-CN regroupe des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale et travaille la défense des droits et des intérêts de toutes les femmes, l’égalité des femmes entre elles, l’amélioration des conditions de vie.

Communiqué : dévoilement de trois bandes dessinées pour le droit des femmes à la santé

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

Les barrières d’accès en santé en images et en mots

 

Saint-Lambert, le 24 mai 2022 – À quelques jours du 28 mai, Journée internationale d’action pour la santé des femmes, le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec  (RTRGFQ) annonce le dévoilement de trois bandes dessinées réalisées dans le cadre de sa campagne d’alerte sur les entraves au droit des femmes à la santé. Elles seront dévoilées les 25, 26 et 27 mai sur le réseau social Facebook et mettront la lumière sur les barrières d’accès aux services sociaux et de santé qui minent le droit à la santé au Québec.

Dans une posture d’éducation populaire, le RTRGFQ a collaboré avec l’illustratrice Naj Hadi afin de mettre en images et en mots les parcours de Chandra, de Joséphine et de Judith, trois personnages aux horizons différents. Leurs chemins remplis d’embûches pour accéder à des soins de qualité font écho aux expériences similaires des femmes dans les dix-sept régions du Québec.

Les obstacles observés par les Tables régionales de groupes de femmes sont nombreux : services centralisés dans les centres urbains; services privatisés et tarifés aux femmes en situation de vulnérabilité; services inadaptés aux réalités diverses et multiples des femmes; longs délais d’attente et services réduits, interrompus ou manquants en raison d’une insuffisance de ressources humaines et financières; attitudes teintées de préjugés envers les femmes et particulièrement envers celles vivant à la croisée des oppressions.

« Ces multiples défis d’accessibilité du système public de santé touchent tous les pans de la population québécoise. Toutefois, les barrières affectent plus durement les femmes puisqu’elles sont à la fois les principales utilisatrices du réseau en plus d’être souvent celles qui prennent soin et font le lien entre leur famille et les services sociaux et de santé », explique Karine Drolet, secrétaire-trésorière du RTRGFQ.

Par ailleurs, pour plusieurs d’entre elles, notamment les femmes autochtones, racisées, immigrantes, aînées, lesbiennes, de la diversité sexuelle, vivant en zone rurale, avec un handicap ou dans la pauvreté, les obstacles se croisent et se cumulent. Cela entraîne des conséquences importantes sur leur santé physique et mentale de même que dans toutes les sphères de leur vie, qu’on pense au travail, aux études, à la famille, à l’implication citoyenne ou aux loisirs.

Le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec est préoccupé par l’avenir du réseau de la santé actuellement fissuré de toute part. La culture axée sur la performance, la surcharge des travailleuses du système de la santé et des services sociaux, le manque de volonté politique en ce qui a trait à la sécurisation culturelle des personnes autochtones, la détermination à restreindre l’offre de services sociaux et de santé aux personnes qui ne maîtrisent pas le français, de même que le délestage vers le privé et le milieu communautaire doivent cesser.

Nous demandons un réinvestissement massif dans le réseau public de la santé et des services sociaux et une réorganisation majeure. Des changements visant la qualité, la fluidité et la complémentarité des services offerts sont nécessaires pour favoriser le rétablissement des personnes et pour assurer le maintien et l’amélioration de ce système en fonction des principes de gestion publique, de gratuité, d’intégralité, d’universalité et d’accessibilité tels qu’énoncés dans la Loi canadienne sur la santé.

Audrey Gosselin Pellerin, organisatrice féministe politique au RTRGFQ, est sans équivoque : « Tout comme les personnages de Chandra, de Joséphine et de Judith, les Tables régionales de groupes de femmes sont réunies par leur soif de justice sociale et leur volonté de défendre le droit à la santé au Québec. Il importe que toutes les femmes aient rapidement un réel accès à des services sociaux et de santé publics, gratuits, universels et de qualité sur l’ensemble du territoire! »

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Pour information et demandes d’entrevues

Audrey Gosselin Pellerin, Organisatrice féministe politique

Cell. : 581.989.5913 audrey.gp@reseautablesfemmes.qc.ca

 

Pour consulter ou télécharger le communiqué : format PDF ou format Word.

Découvrez les bandes dessinées dévoilées ici :

Le 25 mai 2022 – Chandra

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Les vignettes pour les réseaux sociaux :

 

Le 26 mai 2022 – Joséphine

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Les vignettes pour les réseaux sociaux :

 

Le 27 mai 2022 – Judith

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Les vignettes pour les réseaux sociaux :

 

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Communiqué du Comité Pare-Chocs

Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

Des électrochocs imposés à une dame de 82 ans soulèvent l’indignation

MONTRÉALle 2 mai 2022 /CNW Telbec/ – Le Comité Pare-Chocs, l’Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec et le Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec ont récemment pris connaissance d’un jugement de la Cour supérieure du Québec qui autorise un centre hospitalier à faire subir à une dame de 82 ans, contre son gré, un maximum de douze séances d’électroconvulsivothérapie (électrochocs).

Le jugement prévoit aussi :

  • Les soins requis à l’administration de ces traitements, soit l’anesthésie générale et l’utilisation du Curare (anesthésiant qui bloque les contractions musculaires évitant des fractures pendant la convulsion) ;
  • L’utilisation de mesures de contention chimiques et/ou physiques, en cas d’opposition physique et afin d’assurer sa sécurité et/ou celle d’autrui, conformément aux règles de l’art ;
  • L’administration d’un traitement pharmacologique visant à atténuer les effets secondaires et indésirables que pourrait développer madame suite à l’administration des traitements d’électroconvulsivothérapie, l’anesthésie générale ou le Curare ;

Et ultimement :

  • En cas de refus, ORDONNE à tout agent de la paix, ambulancier ou toute autre ressource d’assister la partie demanderesse, les représentants de tout autre établissement impliqué dans l’exécution du jugement à intervenir, sur simple demande verbale de ceux-ci, et ce, quel que soit le lieu où se trouve la partie défenderesse ;

Le Comité Pare-Chocs est sidéré par ce jugement. Le traitement par électrochocs, sans consentement, constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant selon le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture. 1,2 Pour Doris Provencher, « ce n’est pas un soin, obliger cette femme à subir des électrochocs contre son gré. Pour moi, c’est un cas flagrant de maltraitance dans le sens de la loi québécoise, car ce geste va très probablement causer du tort et de la détresse chez cette dame. »

Nous avons une preuve supplémentaire de l’incapacité du ministère de la Santé et des Services sociaux à adopter une posture qui respecte la dignité humaine en psychiatrie. Au mois de juin dernier, une lettre faisant état des préoccupations du Comité quant à l’absence de surveillance dans l’utilisation des électrochocs a d’ailleurs été acheminée au ministre de la Santé M. Christian Dubé. C’est le silence radio depuis ce temps.

Depuis son introduction dans les années trente, le recours aux électrochocs demeure controversé autant sur le plan social que scientifique. Il peut causer des dommages allants des problèmes de mémoire et cognitifs jusqu’au décès. Actuellement, ce sont aux personnes les plus « vulnérables » de la société que ce traitement est administré.

Pour dénoncer cette situation, le comité Pare-Chocs tiendra le 7 mai prochain à Montréal, veille de la fête des Mères, la quatorzième édition de son rassemblement annuel contre les électrochocs.

  1. Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Note du Secrétaire général p. 14 et 16
  2. Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez p.16

Comité Pare-Chocs : Ghislain Goulet, 514 912-6975  –  514 525-5060; AGIDD-SMQ, Doris Provencher, 514 770-2728 – 514 523-3443

Communiqué : Jour de la Terre

Communiqué de presse

Rassemblement Jour de la Terre: Bilan de l’inaction climatique

Québec, 22 avril 2022 – En ce Jour de la Terre, des centaines de personnes se sont rassemblées au parc de la Francophonie répondant ainsi à l’appel du Regroupement des groupes de femmes de la Capitale Nationale (RGF-CN) et du Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches (RÉPAC 03-12). Ce rassemblement fût l’occasion d’écorcher le bilan du gouvernement de la CAQ en matière de justice sociale et climatique.

Un bilan désastreux pour la CAQ autant dans la lutte aux changements climatiques… 

Après presque quatre ans au pouvoir, force est de constater que l’argent et les profits des entreprises guident le gouvernement de la CAQ plutôt que le bien-être de la population québécoise. «Augmentation des normes de nickel dans l’air pour favoriser les entreprises minières au nom de la transition écologique, un troisième lien qui serait bon pour éviter l’étalement urbain, un ministre de l’environnement qui nous dit qu’il est impossible d’en faire plus pour lutter contre la crise climatique et un autre qui n’hésite pas à sacrifier les caribous pour le seul profit de l’industrie forestière, voilà le véritable visage du gouvernement Legault en matière d’environnement. Cela ne peut se résumer qu’en un mot : ÉCHEC! » dénonce Anne-Céline Guyon de Nature Québec.

… et en matière de justice sociale

En refusant d’agir pour lutter contre la crise climatique et en contribuant au démantèlement de notre filet social, le gouvernement abandonne les populations appauvries et marginalisées qui ont peu de marge de manœuvre pour faire face aux conséquences. “Par exemple, il devient beaucoup plus difficile, voire impossible, pour elles d’échapper aux vagues de chaleur, de faire face à l’augmentation du coût des aliments ou de trouver un nouveau logement lors d’inondations” explique Naélie Bouchard-Sylvain du Regroupement d’éducation populaire en action communautaire des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches (RÉPAC 03-12).

Les groupes sociaux mobilisés pour revendiquer de vrais changements !

Il est devenu incontournable d’instituer l’analyse d’impacts environnementaux comme une condition préalable à l’élaboration des lois, règlements, politiques, plans d’action, budgets du gouvernement provincial. Il est impératif de bannir les énergies fossiles d’ici 2030, autant en termes de production, de transformation, d’exportation que d’importation. Lutter contre les changements climatiques exige d’améliorer les dessertes de transport en commun et de rejeter le projet de 3e lien autoroutier entre Québec et Lévis. Finalement, le gouvernement devrait taxer la richesse et réinvestir massivement dans le filet social, afin d’assurer des conditions de vie décentes pour toutes et tous.

22 avril, Jour de la Terre

Le Jour de la Terre est une occasion de souligner l’impact catastrophique des changements climatiques au Québec, mais également partout sur la planète. Comme le GIEC l’a répété il y a quelques semaines, les changements climatiques ont un coût humain de plus en plus élevé. Ils affectent plus durement les groupes déjà désavantagés par le système capitaliste et le patriarcat. Il est notamment démontré que les phénomènes climatiques extrêmes ont un impact direct sur l’intensification des violences vécues par les femmes et les filles. “140 millions de filles devront se marier avant leur 18 ans dans la prochaine décennie, un nombre qui risque d’exploser en raison de la pauvreté extrême et de l’insécurité” a expliqué Judy Coulombe, du Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale.

Quelles leçons retenir du premier mandat de l’équipe Legault alors que la session parlementaire touche à sa fin? Pour les groupes mobilisés, les craintes se sont réalisées: on est plus près du déni climatique que des actions pour l’avenir.

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Consultez la publication originale du communiqué :

Le Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec signe cette lettre ouverte du Comité Accès Garderies

Le Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec joint sa voix aux 70 organisations qui demandent au gouvernement du Québec de redonner l’accès aux services de garde subventionnés aux familles demandeuses d’asile. Téléchargez la lettre du Comité Accès Garderies en cliquant ICI ou consultez leur communiqué en cliquant ICI.

 

Discrimination dans l’accès aux services de garde depuis 2018 : c’est assez !

Depuis maintenant près de quatre ans, les familles demandeuses d’asile au Québec n’ont plus droit aux services de garde subventionnés. Cette décision, basée sur une  réinterprétation discrétionnaire et non justifiée par le ministère de la Famille de l’article 3 du Règlement sur la contribution réduite, a des répercussions négatives sur un très grand nombre de familles. Les femmes demandeuses d’asile et leurs enfants en paient le prix fort. Sans accès à un service de garde abordable, les mères demandeuses d’asile, plus souvent monoparentales, et plus susceptibles de rester à la maison pour garder leurs enfants, se retrouvent isolées, privées de formation, d’emploi et de revenu. Cette restriction d’accès aux services de garde subventionnés et abordables freine aussi directement l’accès des enfants à des espaces éducatifs et socialisants indispensables.

« Je ne peux pas m’intégrer dans la société, et apprendre le français. Au lieu de cela, je vis de l’aide sociale allouée par le gouvernement en attendant ma date d’audience qui est encore indéterminée. (…) Cette situation a aussi un impact sur mon fils qui ne peut pas socialiser avec les enfants de son âge: il passe ses journées seul avec moi. Tous les autres enfants de son âge vont soit à la prématernelle, soit à la garderie. »
Blessing, mère monoparentale de cinq enfants. Arrivée du Nigéria, elle a dû refuser deux offres d’emploi faute d’accès à un service de garde abordable.

Le Comité Accès Garderies, formé en septembre 2018, a mené de nombreuses démarches auprès du gouvernement du Québec pour alerter sur ces impacts, dont la publication de lettres ouvertes et une pétition signée par plus de 13 000 personnes.

Le 18 février 2019, des représentant-e-s du comité ont finalement obtenu une rencontre avec le ministre de la Famille, Mathieu Lacombe. Deux demandeuses d’asile y ont participé avec leurs enfants afin de lui exposer les conséquences négatives de cette politique discriminatoire sur leur vie quotidienne et leurs conditions d’intégration. 

En mai 2019, face à l’inaction du gouvernement malgré ces nombreuses démarches, le comité a décidé de se tourner vers les tribunaux. Le travail pro bono d’avocat.es allié.es a permis de déposer une requête à la Cour supérieure afin de remettre en question la constitutionnalité du règlement restreignant l’accès aux services de garde subventionnées. Les 21 et 22 avril 2022, les avocat.e.s du cabinet Melançon Marceau Grenier Cohen, avec une intervention en soutien de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, contestent la constitutionnalité des actions du gouvernement dans ce dossier. Il est encore temps pour le gouvernement d’entendre raison et de respecter les droits et la dignité des familles demandeuses d’asile, avant le procès d’avril.

Le Projet de loi no1 concernant les services de garde éducatifs à l’enfance est encore à l’étude à l’Assemblée nationale. Des député.e.s de l’opposition ont déposé le 23 mars 2022 un amendement afin d’y inclure l’accès aux services de garde subventionnés pour tous les enfants, peu importe le statut d’immigration de leurs parents. Cet amendement, appuyé par Québec solidaire, le Parti libéral du Québec, et le Parti Québécois, a  été rejeté par la Coalition avenir Québec. C’était l’occasion pour le gouvernement d’enfin mettre fin à la discrimination dans l’accès aux services de garde et c’est une honte qu’ils aient refusés de le faire. 

Redonner accès aux garderies aux familles demandeuses d’asile et aux personnes à statut précaire, c’est changer leur vie. Si la pandémie a pu démontrer une chose, c’est que les services de gardes subventionnées sont un service essentiel pour toutes les familles. 

 

Le Comité Accès Garderies demande au gouvernement du Québec de s’engager à : 
1- Redonner l’accès aux services de garde éducatifs subventionnés et aux versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants aux demandeurs et demandeuses d’asile et autres personnes à statut précaire ;
2- Mettre en place un nombre suffisant de places en CPE qui soient accessibles à tous les enfants, peu importe le statut d’immigration de leurs parents. 

 

Cette lettre du Comité Accès Garderies, est co-signée par les organisations suivantes (en date du 31 mars) :

 

  1. Collectif Bienvenue
  2. Maison d’Haïti
  3. Clinique juridique Solutions Justes de la Mission communautaire de Montréal
  4. Centre de femmes l’Essentielle
  5. Foyer du Monde
  6. Table des groupes de femmes de Montréal
  7. Ligue des droits et libertés
  8. Solidarité sans frontières
  9. Centre Entre-Femmes
  10. L’R des centres de femmes du Québec
  11. ACCÉSSS
  12. Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec
  13. Association de l’OuÏe de l’Outaouais
  14. Réseau des femmes des Laurentides
  15. Mouvement Action-Chômage de Montréal
  16. Coalition d’aide à la diversité sexuelle de l’AT
  17. Réseau d’action pour l’égalité des femmes immigrées et racisées du Québec (RAFIQ)
  18. Service jésuite des réfugiés – Canada
  19. Collectif pour un Québec sans pauvreté
  20. Fédération autonome de l’enseignement (FAE)
  21. Table de concertation du mouvement des femmes de la Mauricie (TCMFM)
  22. COMSEP
  23. Fédération des maisons d’hébergement pour femmes
  24. Hoodstock
  25. RÉCIFS
  26. Organisation populaire des droits sociaux
  27. PLAIDD-BF
  28. Maison d’accueil des nouveaux arrivants-MANA
  29. Collectif Soignons la justice sociale
  30. Confédération des syndicats nationaux (CSN)
  31. Réseau québécois d’action pour la santé des femmes (RQASF)
  32. Table de concertation des groupes de femmes Bas-Saint-Laurent
  33. CALACS de l’Est du BSL
  34. Fédération de la santé et des services sociaux – CSN
  35. Comité d’action de Parc-Extension
  36. Centre de
  37. Femmes du Témiscamingue
  38. Centre de femmes de Shawinigan
  39. Alternative Naissance
  40. Conseil québécois des syndicats universitaires (CQSU-AFPC)
  41. Centre des Femmes du Témiscouata
  42. Comité de solidarité de Trois-Rivières
  43. Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale
  44. Comité BAILS Hochelaga-Maisonneuve
  45. Comité populaire Saint-Jean-Baptiste
  46. Le Pont
  47. Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA)
  48. Service de référence en périnatalité pour les femmes immigrantes de Québec
  49. Maison d’hébergement l’Aquarelle
  50. Fédération des femmes du Québec
  51. Mouvement d’éducation populaire autonome de Lanaudière (MÉPAL)
  52. L’Écho des femmes de la Petite Patrie
  53. Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ)
  54. Amnistie internationale Canada francophoneCentre de femmes l’Érige
  55. Centre des femmes du Ô Pays
  56. Concertaction femmes Estrie
  57. Syndicat des professeures et professeurs enseignants de l’UQAM (SPPEUQAM)
  58. Oasis des enfants de Rosemont
  59. Y des femmes de Montréal
  60. Clinique pour la justice migrante
  61. Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec
  62. Conseil d’Intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT)
  63. Action Réfugiés Montréal
  64. Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles
  65. Centre Femmes de la Mitis
  66. Table de concertation de Laval en condition féminine
  67. Centre social d’aide aux immigrants (CSAI)
  68. Pavillon Marguerite de Champlain
  69. Maison L’Aid’Elle
  70. Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI)

Communiqué : crise du logement en Estrie

Communiqué de presse

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

CRISE DU LOGEMENT : BUDGET RÉVOLTANT !

 

Sherbrooke, le 2 avril 2022 – Les groupes de la société civile demeurent en colère contre le budget déposé par le ministre Girard le mardi 22 mars 2022. Un budget électoraliste qui aura un impact négatif sur l’appauvrissement de la population à faible et moyen revenu puisqu’il n’y a aucune mesure structurante afin de permettre à la population de se sortir la tête de l’eau.

Les 3 milliards 200 millions de dollars garochés par la fenêtre en distribuant un maigre 500 $ non récurrent pour contrer l’inflation auront un impact très modeste sur les augmentations substantielles des coûts liés au logement, à l’alimentation, au transport, etc. En plus, Revenu Québec va se servir en premier pour recouvrir de vieilles dettes. Ainsi, 1,2 million de contribuables n’auront pas accès en totalité ou en partie à leur 500$. Rappelons qu’à Sherbrooke, le coût du logement à lui seul a augmenté dans la dernière année de 8,7 % selon le rapport de la SCHL. Les dernières données nous indiquent qu’au Québec, l’inflation est de 4,7 %. Il est plus que temps de prendre cette crise sociale au sérieux.

Les sommes consenties dans le dernier budget pour respecter la promesse électorale de la CAQ sont nettement insuffisantes ; c’est à peine la moitié des 9600 logements sociaux non réalisés par les gouvernements précédents qui seront complétés. L’annonce du 1er avril du gouvernement du Québec de verser 14.3 millions aurait été donc bienvenue beaucoup plus tôt. Le gouvernement saupoudre ainsi des gouttes dans l’océan tout en annonçant un nouveau programme en habitation de logements locatifs teinté sinon inspiré de la stratégie canadienne du logement mettant fin ainsi au seul programme de logement social, Accès Logis.

Pour régler cette crise qui dure depuis près de 20 ans, nous exigeons la mise en œuvre d’une commission d’enquête publique, indépendante et itinérante qui prendra le temps d’évaluer les besoins réels afin de trouver des solutions à court, moyen et long terme. Il est aussi primordial de réaliser un grand chantier de logement social de 50 000 unités sur 5 ans, comprenant un nouveau programme de HLM de 10 000 unités au Québec.

Ce budget ne vient pas non plus résoudre les problèmes de sous-financement chronique des organismes communautaires, puisque les investissements annoncés pour les organismes en santé et services sociaux couvriront à peine 5% des besoins exprimés en Estrie selon nos calculs. De plus, l’accroissement des inégalités sociales rime avec un plus grand afflux de besoins de la population envers le communautaire et c’est notamment les organismes en défense collective des droits qui verront leur charge de travail augmenter, sans ressource financière supplémentaire réellement significative.

Pour le milieu syndical et étudiant, c’est aussi une déception. Ce gouvernement choisit de creuser le déficit social pour payer une dette qui est largement maîtrisée et il n’investit pas pour assurer une plus grande accessibilité scolaire. Il n’y a rien de concret non plus pour enrayer la crise climatique qui touche et qui touchera davantage les personnes au bas de l’échelle sociale.

De plus, ce budget ne peut se targuer d’être féministe ! Encore une fois, il y a un sous-financement déconcertant des secteurs propres aux enjeux qui touchent particulièrement les femmes. Sans un budget sensible au genre, il est impossible de mettre en lumière les inégalités qui subsistent entre les femmes et les hommes ainsi qu’entre toutes les femmes. Les femmes continueront de s’appauvrir et de vivre des discriminations systémiques ou du sexisme ordinaire. Depuis 1995, le mouvement des femmes réclame qu’une analyse différenciée selon les genres et intersectionnelle soit appliquée à l’ensemble de l’appareil étatique de manière transversale puisqu’elle a amplement fait ses preuves. Il serait grand temps que le gouvernement passe des paroles à l’action.

Surpris.es, non ; en colère, oui, car les plus grandes oubliées de ce budget sont les personnes à faible et modeste revenu qu’on laisse à elles-mêmes sans outils et sans ressources pour combler minimalement leurs besoins essentiels.

La campagne électorale provinciale se pointe à l’horizon. Les forces communautaires, syndicales, étudiantes, environnementales et féministes seront là pour exiger des partis politiques des engagements pour empêcher un saccage de l’État et du filet social québécois pour que se loger et vivre décemment ne rime plus avec se ruiner !

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Communiqué tiré de la publication originale de ConcertAction Femmes Estrie. Téléchargez le communiqué en cliquant ICI.