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Mémoire : un budget féministe pour 2022

Mémoire présenté par le Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires 2022-2023

Le Réseau des tables régionales de groupes de femmes du Québec a déposé un mémoire dans le cadre des consultations prébudgétaires le 11 février 2022. Elle a profité de l’occasion pour insister sur les éléments suivants : le renouvellement de la Stratégie gouvernementale en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, une relance féministe porteuse de justice sociale et davantage de financement pour les organismes communautaires autonomes.

Pour consulter le mémoire complet, téléchargez-le en format PDF en cliquant ICI.

Renouvellement de la Stratégie gouvernementale en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Financement des Tables et du Réseau

Le Réseau et les Tables proposent que le soutien financier prévu soit intégré au financement à la mission. Ce dernier serait donc bonifié avec les éléments suivants:

• 17 ententes sectorielles en égalité, pour chaque région du Québec, impliquant les Tables, afin de déployer en concertation des projets régionaux visant à atteindre l’égalité pour toutes les femmes au Québec (100 000$ par année)

• 17 Accords de collaboration, pour les Tables, afin de consolider et de développer les partenariats dans toutes les régions du Québec pour atteindre l’égalité pour toutes les femmes. (75 000$ pour l’embauche d’une travailleuse à temps plein)

Analyse différenciée entre les sexes intersectionnelle (ADS+)

Nous recommandons :

• Le renforcement des capacités du Secrétariat à la condition féminine afin de déployer l’ADS+ dans l’ensemble des ministères.

• L’application d’une ADS+ aux politiques publiques dans une volonté de corriger les effets négatifs de la pandémie sur les femmes, particulièrement les femmes à la croisée des oppressions ainsi que le dévoilement public de ces analyses permettant de faire le suivi des résultats en matière d’amélioration de l’égalité pour toutes les femmes au Québec.

• L’application d’une ADS+ au budget par un processus de budgétisation sensible aux sexes dans une perspective intersectionnelle ainsi que le dévoilement public de ces analyses permettant de faire le suivi des résultats en matière d’amélioration de l’égalité pour toutes les femmes au Québec.

Relance féministe & Justice sociale (Coalition main rouge)

Le Groupe des 13 revendique que l’investissement social et financier en faveur des femmes dans le plan de relance soit à la hauteur du lourd tribut qu’elles continuent à payer pendant la crise sanitaire et économique de la COVID-19. Le Groupe des 13 revendique que les Québécoises deviennent visibles au moment de la prise des décisions économiques et sociales les concernant, en particulier sur les problématiques exacerbées par la pandémie.

Plusieurs mesures fiscales progressives permettraient de financer adéquatement les Tables régionales de groupes de femmes et la défense des droits de toutes les femmes, tout en réinvestissant dans les autres services publics et les programmes sociaux ainsi que dans la mission des groupes d’action communautaire autonome. Instaurer un impôt sur le patrimoine du 1% des plus riches, réinstaurer la taxe sur le capital pour les banques, augmenter le nombre de paliers d’imposition, imposer davantage les dividendes et les gains en capital, au même titre que les revenus de travail, instaurer un régime public d’assurance-médicaments, augmenter les impôts des grandes entreprises plutôt que de les diminuer, sont autant d’avenues que le gouvernement devrait emprunter pour lutter contre les inégalités sociales et éventuellement atteindre l’équilibre budgétaire sans recourir à des coupures et aux compressions.

Financement des organismes ACA (Engagez-vous)

Dans le cadre des mobilisations de la campagne Engagez-vous pour le communautaire, un « Carton rouge » est remis au Premier ministre François Legault et au ministre des finances Éric Girard, car le gouvernement ne joue pas franc jeu avec les organismes d’action communautaire autonome.

 

Lettre au ministre des Finances

Mise en contexte

C’est en tant que membre de la Coalition Main rouge que le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec a répondu à l’appel et a envoyé une lettre au ministre des Finances, Éric Girard, en vue du prochain budget 2022. Vous pouvez consultez la lettre en PDF ici ou la lire dans les lignes suivantes.

Lettre envoyée

Longueuil, 25 janvier 2022

À : M. Éric Girard, ministre des Finances

Courriel : ministre@finances.gouv.qc.ca

OBJET : Pour un Québec résilient : instaurer une fiscalité plus progressive pour lutter contre les inégalités sociales

Monsieur le ministre,

Alors que vous lancez les consultations prébudgétaires sous le thème «Un Québec résilient et orienté vers l’avenir» , au sortir d’une crise qui a révélé les failles béantes de notre filet de sécurité sociale et de nos services publics, nous vous écrivons pour vous faire part de notre désir que le Québec se donne les moyens de réinvestir durablement dès votre prochain budget. Bien que certains investissements ponctuels aient été annoncés récemment dans certains services publics, le filet social québécois demeure insuffisant et les inégalités sociales qui persistent sont inacceptables pour une société aussi riche que la nôtre. Services centralisés, privatisés, tarifés, femmes larguées par la complexité du réseau et surtout confrontées aux violences commises par les institutions de la santé. L’ensemble des 17 Tables régionales de groupes de femmes et le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec ont justement alerté le Premier ministre à ces entraves au droit à la santé. Le gouvernement doit s’y attaquer pour que toutes les femmes aient rapidement un réel accès à des services sociaux et de santé publics, gratuits, universels et de qualité sur l’ensemble du territoire.

Par la présente, le Réseau des Tables régionales de groupes de femmes du Québec vous demande de faire preuve de plus d’ambition dans votre budget 2022 afin de permettre à nos collectivités d’être plus résilientes face aux prochaines crises, notamment climatique, en misant sans ambiguïté sur l’élargissement et le renforcement des services publics et des programmes sociaux, et en permettant aux organismes d’action communautaires autonomes de répondre pleinement à la mission confiées par les communautés. Nous avons les moyens d’y arriver, tout en amorçant une nécessaire transition écologique, en faisant preuve de plus d’audace sur le plan fiscal.

20 mesures concrètes pour mieux partager la richesse

Nous n’avons pas besoin de créer plus de richesse avant de mieux la redistribuer : la Coalition main rouge identifie, dans le document donc nous vous joignons un résumé, 20 mesures fiscales pouvant atteindre 14 milliards $ par année.

Par exemple, simplement en imposant faiblement (entre 0,5 % et 1 %) le patrimoine du 1 % les plus riches, le Québec pourrait aller chercher jusqu’à 4 milliards $ en argent neuf; établir un système à 9 paliers d’imposition rapporterait 2,5 G$, rétablir la taxe sur le capital des institutions financières ajouterait 862 M$ dans les coffres de l’État et réduire le crédit d’impôt sur les dividendes permettrait une économie de 260 M$.

Bref, des solutions existent pour réduire les inégalités sociales qui s’accroissent, tout en renforçant de manière durable notre filet social

En vous remerciant de porter au dossier de la fiscalité toute l’attention qu’il mérite, Recevez, monsieur le ministre, nos salutations.

Marie-Andrée Gauthier, Coordonnatrice générale RTRGFQ

 

C. c :
Nicole Ménard, Députée de Laporte, Nicole.Menard.LAPO@assnat.qc.ca

Monsef Derraji, Porte-parole de l’opposition officielle en matière d’économie, Monsef.Derraji.NELL@assnat.qc.ca

Ruba Ghazal, Porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de fiscalité, Ruba.Ghazal.MERC@assnat.qc.ca

Martin Ouellet, Porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de finances, Martin.Ouellet.RELE@assnat.qc.ca

Coalition Main rouge, info@nonauxhausses.org